Loi duflot sur les drive

La loi sur le logement défendue par Cécile Duflot vient d’être adoptée par les députés, avec la soumission à autorisation des drives, la limitation de la taille des parkings, des parcs à vélos et un très fort encadrement des nouvelles installations via des schémas de cohérence territoriale.  LSA

La commission nationale d'aménagement commerciale va devenir une autorité administrative indépendante

La CNAC, qui délivre actuellement les autorisations de mètres carrés pour les hypermarchés, supermarchés et centres commerciaux en cas de recours aux décisions des Commissions départementales d’aménagement commercial, va devenir une autorité administrative indépendante, avec un président élu et des pouvoirs renforcés. LSA

Ce qu'il faut savoir sur la loi Allur

Après plusieurs moins de débats interminables entre le gouvernement et les professionnels de l’immobilier, la loi ALUR (Accès au Logement et à Urbanisme Rénové) a fini par voir le jour. Concrètement, cette loi consiste à simplifier les relations entre locataires et propriétaires, mais aussi à améliorer tous les aspects techniques du vaste domaine de la location. Immobilier d'entreprises magazine