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Nathalie Gardes
21 mai 2014

Loi ALUR

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Voici un numéro spécial sur la loi Alur intéressant:

Cette loi porte des évolutions significatives sur différents domaines du logement et concerne à la fois les locataires, les propriétaires, les copropriétaires, les collectivités locales, les professionnels de l’immobilier, les bailleurs sociaux, Action Logement, les acteurs du champ de l’hébergement et du logement d'insertion. Elle impacte notamment un certain nombre de lois structurantes en matière de logement : la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, la loi du 10 juillet 1965 sur le statut des copropriétés, la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ou la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des professionnels de l’immobilier. 

Loi pour l'accès au logement et  un urbanisme rénové

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Nathalie Gardes
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