10 mai 2014

Immobilier commercial et d'entreprise

Loi duflot sur les drive La loi sur le logement défendue par Cécile Duflot vient d’être adoptée par les députés, avec la soumission à autorisation des drives, la limitation de la taille des parkings, des parcs à vélos et un très fort encadrement des nouvelles installations via des schémas de cohérence territoriale.  LSA La commission nationale d'aménagement commerciale va devenir une autorité administrative indépendante La CNAC, qui délivre actuellement les autorisations de mètres carrés pour les hypermarchés, supermarchés et... [Lire la suite]
Posté par Nathalie Gardes à 18:26 - - Permalien [#]
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